Entre 2017 et 2024, les chiffres officiels font apparaître une progression d'ensemble d'environ 13% du pouvoir d'achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages. Toutefois, cette hausse ne reflète ...

Le ministère de l'intérieur a publié, le 13 mai 2026, les statistiques sur les infractions anti-LGBT+ en 2025. Selon les ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

On peut avoir droit au revenu de solidarité active (RSA) et ne pas le percevoir, son versement n'étant pas automatique. En ...

En 2025, le nombre de naissances en France s’établit autour de 645 000 enfants, soit près d’un quart de moins qu’en 2010.

Les 11 et 12 mai 2026 se tient le sommet "Africa Forward" (En avant l'Afrique) à Nairobi, au Kenya. Lors de son discours de ...

Rapport du volet "Recherche" de la Commission franco-camerounaise sur le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 ...

Chaque année, les infections contractées en milieu hospitalier sont à l'origine d'environ 4 000 décès directs par an, soit ...

L'Insee a publié, le 6 mai 2026, trois études consacrées aux salaires dans la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) en 2024. L'Insee constate une augmentation des salaires (corrigés ...

Le Conseil d'État a demandé au ministre de l'intérieur d'appliquer l'obligation pour les policiers et les gendarmes de porter ...

Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés le 27 juillet, a rendu une décision de non-conformité partielle, en censurant notamment 14 articles comme cavaliers ...

Accueil Dossiers législatifs XVIème législature (du 22 juin 2022 au 09 juin 2024) Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation ...