NMCG Avocats Associés a annoncé l’arrivée de Charlotte Galichet en qualité d’associée, à la tête du nouveau département data, tech et ...

Dans le cadre d'une convocation du dirigeant en vue du prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, est ...

Proskauer accueille Fabrice Grillo en tant qu’associé au sein de son département Global Finance à Paris. Proskauer a annoncé l’arrivée de Fabrice Grillo en qualité d’associé au sein de son département ...

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. Il juge que la CAA de Toulouse n’a pas fait d’erreur en estimant que le projet répond b ...

Dans LEX INSIDE sur B SMART 4 Change, Jean‑Guillaume de Tocqueville, secrétaire général du HCJP, revient sur dix années d’influence juridique ...

Dès lors que la pratique d'un professionnel, agissant en son nom et pour son compte, n'est pas en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture de ses propres produits aux consommateur ...

Un arrêté du 26 juin 2026, publié au Journal officiel du 30 juin 2026, fixe le taux de l'intérêt légal comme suit, pour le second semestre 2026 : - pour les créances des personnes physiques n'agissant ...

Transmettre son cabinet n’est jamais une décision de dernière minute. Comme le rappelle Michel Lehrer, Associé gérant de ...

Le Conseil constitutionnel censure la possibilité de cumul de poursuites et de sanctions en cas de manquement aux règles ...

Un bailleur ne peut délivrer un congé pour motif légitime et sérieux afin de réaliser des travaux destinés à remédier à l'indécence connue du logement. Une société civile immobilière a donné à bail un ...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire. Le décret n° 2026-567 du 26 juin 2026, ...

Le manquement de l'employeur à son obligation de formation, même établi après 28 années d'emploi, n'ouvre droit à réparation que si le salarié justifie d'un préjudice. Une salariée a été engagée par u ...